Conditions d'utilisation

DaoVote est une plateforme en ligne qui propose trois services : l'organisation de concours avec votes payants par Mobile Money (Miss, Talent Show, concours scolaires, associatifs, etc.), la billetterie en ligne pour vos événements et l'inscription en ligne. En créant un compte, en lançant un concours, un événement ou une inscription, en votant ou en achetant un billet, vous reconnaissez avoir lu et accepté les présentes conditions. Si vous n'êtes pas d'accord, vous ne devez pas utiliser la plateforme.

L'inscription est gratuite. Pour organiser un concours, l'organisateur doit :

• fournir des informations exactes et à jour (nom, e-mail, numéro Mobile Money) ;
• transmettre une pièce d'identité valide (recto et verso) lors de l'inscription ;
• choisir un plan et régler les frais d'ouverture correspondant à la durée de son concours ;
• attendre la validation de son compte par l'administrateur de DaoVote.

Pour la billetterie et l'inscription en ligne, un compte organisateur est également nécessaire ; les abonnements et frais propres à ces services sont décrits à l'article 6. Chaque personne est responsable de la confidentialité de son mot de passe et de toute activité réalisée depuis son compte.

L'organisateur définit librement le titre, les dates, les candidats et le prix du vote. Le nombre de votes obtenu est calculé à partir du montant payé et du prix du vote fixé par l'organisateur. Un vote n'est comptabilisé qu'une fois le paiement confirmé par l'opérateur Mobile Money. À la date de fin, le concours se ferme automatiquement et plus aucun vote n'est accepté.

L'organisateur crée son événement, définit ses types de billets (nom, prix, quantité) et partage la page de vente. Un événement est soit payant, soit gratuit : les deux ne se mélangent pas. Un billet payant n'est émis qu'une fois le paiement confirmé par l'opérateur Mobile Money ; un billet gratuit est émis immédiatement. Chaque billet porte un code unique et un QR code, et ne peut être validé qu'une seule fois à l'entrée. La vente de billets payants exige un abonnement actif ; s'il expire, la vente est suspendue sans effet sur les billets déjà vendus. Un événement gratuit n'exige pas d'abonnement mais doit être publié après paiement des frais de publication (article 6).

Le service d'inscription en ligne permet à un organisateur d'ouvrir des inscriptions à un événement, une conférence ou une formation au moyen d'un formulaire. Les participants s'inscrivent sans aucun paiement en ligne. L'organisateur règle des frais pour lancer une inscription (article 6), puis gère la liste des inscrits depuis son espace. Une personne ne peut s'inscrire qu'une fois par numéro de téléphone ; l'organisateur peut limiter le nombre de places et fixer une date de clôture.

Les tarifs en vigueur sont les suivants :

• Concours : commission sur chaque vote payé et frais d'ouverture selon le plan choisi, affichés avant paiement ;
• Billetterie, billets payants : abonnement de 5 000 FCFA pour 30 jours, 10 000 FCFA pour 60 jours ou 15 000 FCFA pour 90 jours, renouvelable, et commission sur chaque billet vendu ;
• Billetterie, billets gratuits : 5 000 FCFA une seule fois par événement, quelle que soit sa durée, sans commission ;
• Inscription en ligne : 5 000 FCFA par inscription lancée par l'organisateur, sans commission (aucun paiement des participants).

Les tarifs sont exprimés en francs CFA et peuvent évoluer, sans effet sur les services déjà payés. Les frais d'ouverture, abonnements et frais de publication ne sont pas remboursables une fois le service activé, sauf erreur de DaoVote.

Les paiements sont traités par la passerelle SebPay. Une commission est prélevée sur chaque paiement réussi (voir la page FAQ). Les sommes créditées correspondent aux paiements validés, déduction faite de cette commission. Les paiements échoués, annulés ou en attente ne sont ni comptabilisés ni commissionnés. Pour la billetterie, les sommes encaissées, déduction faite de la commission, sont reversées par DaoVote à l'organisateur sur son numéro Mobile Money. Les frais d'ouverture, abonnements et frais de publication ne sont pas remboursables une fois le service activé.

Il est strictement interdit, sur DaoVote :

• de créer un compte avec une fausse identité, une pièce d'identité falsifiée ou appartenant à un tiers ;
• d'organiser un concours illégal, trompeur, ou assimilable à une loterie ou un jeu d'argent non autorisé ;
• de publier du contenu haineux, discriminatoire, violent, pornographique ou portant atteinte à la dignité d'une personne ;
• d'utiliser l'image, le nom ou la photo d'un candidat sans son accord ;
• d'utiliser un numéro Mobile Money ou un moyen de paiement qui ne vous appartient pas ;
• de tenter de contourner la plateforme ou sa commission (paiements parallèles détournés, faux paiements) ;
• de perturber le service : piratage, scripts automatisés, collecte massive de données, diffusion de virus ;
• de créer un événement fictif, de vendre des billets pour un événement qui n'aura pas lieu, ou de falsifier, dupliquer ou revendre frauduleusement des billets ;
• d'utiliser les données des acheteurs ou des participants pour un autre usage que l'organisation de l'événement concerné ;
• d'utiliser DaoVote pour du blanchiment d'argent ou toute autre activité criminelle.

Constitue notamment une fraude :

• le vote frauduleux : robots, scripts, comptes ou numéros multiples créés pour fausser le classement ;
• le paiement avec un numéro volé, usurpé ou obtenu frauduleusement, ou une demande de remboursement abusive auprès de l'opérateur après un vote validé ;
• la manipulation des résultats par l'organisateur (votes fictifs, paiements auto-générés pour gonfler un classement ou un solde) ;
• la fourniture de faux documents lors de l'inscription ;
• la création de faux billets, la copie de QR codes ou la vente répétée d'un même billet ;
• la création d'un événement ou d'une inscription dans le seul but d'encaisser des paiements sans l'organiser ;
• toute tentative d'obtenir un solde ou un service sans paiement réel.

DaoVote surveille les transactions et peut vérifier tout paiement ou tout vote suspect.

En cas de manquement ou de fraude avérée ou fortement suspectée, DaoVote peut, selon la gravité et sans obligation d'appliquer les mesures dans cet ordre :

• envoyer un avertissement et demander des justificatifs ;
• annuler les votes concernés et corriger le classement ;
• suspendre le concours ou le compte concerné ;
• geler le solde du compte le temps de la vérification ;
• fermer définitivement le compte et refuser toute nouvelle inscription de la personne ;
• signaler les faits aux autorités compétentes et aux opérateurs de paiement, et engager des poursuites.

Le titulaire du compte est informé de la mesure prise par e-mail. Il peut contester la décision et fournir ses explications en écrivant à contact@daovote.net.

DaoVote est un prestataire technique : la plateforme met à disposition les outils de création de concours, de vote et de paiement. DaoVote ne peut pas être tenue responsable :

• du contenu et du déroulement des concours organisés par les utilisateurs ;
• de l'annulation, du report ou du déroulement d'un événement, ni de l'accès effectif des porteurs de billets à celui-ci ;
• des litiges entre organisateurs, candidats et votants, y compris la remise des prix ;
• des interruptions ou retards dus aux opérateurs Mobile Money, à SebPay, aux réseaux téléphoniques ou à Internet ;
• des événements de force majeure ;
• des pertes liées à un mot de passe ou à un numéro communiqué par l'utilisateur.

DaoVote s'efforce d'assurer la disponibilité du service mais ne garantit pas un fonctionnement sans interruption.

L'organisateur est seul responsable de son concours, de son événement ou de son inscription : règlement, légalité de l'événement, exactitude des informations publiées, autorisations des candidats (image, nom, photo), désignation des gagnants et remise des prix annoncés, tenue de l'événement aux date, lieu et conditions annoncés, contrôle des billets à l'entrée, et traitement des données de ses acheteurs et participants. Il s'engage à respecter les lois en vigueur dans son pays et à ne pas utiliser DaoVote à des fins frauduleuses.

Le votant est responsable du paiement qu'il effectue et de l'exactitude du numéro Mobile Money saisi. Un vote validé n'est pas remboursable, sauf erreur technique avérée : dans ce cas, le votant contacte le support avec son numéro, le montant et le nom du concours, et la transaction est vérifiée. L'acheteur d'un billet est responsable de sa conservation et de son QR code, qui ne doit pas être partagé. Un billet vendu n'est ni repris ni échangé, sauf annulation de l'événement (article 14).

En cas d'annulation d'un événement, l'organisateur décide des modalités de remboursement des billets et en assume la charge, dans le respect de la loi. DaoVote met à disposition les informations des commandes pour faciliter le traitement mais n'est pas partie au contrat de vente entre l'organisateur et l'acheteur. Un événement reporté reste valable, sauf indication contraire de l'organisateur.

DaoVote collecte uniquement les données nécessaires au fonctionnement du service : identité, e-mail, numéros Mobile Money, pièce d'identité des organisateurs, historique des paiements, des votes, des commandes de billets et des inscriptions. Pour un événement, l'organisateur accède aux nom, téléphone et e-mail de ses acheteurs et participants et ne doit les utiliser que pour l'organisation de cet événement. Ces données servent à gérer les comptes, sécuriser les paiements, prévenir la fraude et respecter les obligations légales. Elles ne sont pas vendues à des tiers. Elles peuvent être transmises aux opérateurs de paiement et aux autorités lorsque la loi l'exige. Vous pouvez demander l'accès, la correction ou la suppression de vos données en écrivant à contact@daovote.net.

DaoVote peut mettre à jour ces conditions à tout moment, notamment pour suivre l'évolution de la loi ou du service. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page. En continuant à utiliser la plateforme après une modification, vous acceptez les conditions mises à jour.

Pour toute question sur ces conditions, un signalement ou une contestation de sanction :

• Email : contact@daovote.net
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